Que vous soyez entreprise utilisatrice ou intérimaire, la question du contrat de travail temporaire vous concerne. En effet, dans un cas comme dans l’autre, les parties s’engagent les unes envers les autres par le biais d’un contrat. Le contrat de travail temporaire est aussi appelé le CTT. Quelles informations y figurent ? Un contrat de travail temporaire est-il modifiable ? On vous explique tout dans cet article !
Contrat de travail temporaire pour les intérimaires
Le CTT Intérimaire
Le contrat de travail temporaire doit, évidemment, être établi sous forme écrite, comme n’importe quel contrat de travail. Ecrit sans lequel la mission ne pourra être réalisée. Le contrat de travail temporaire doit également être signé par chacune des parties. En effet, l’agence d’intérim et l’intérimaire doivent y apposer leurs signatures respectives pour validation de ses clauses. Le contrat de travail temporaire doit comporter certaines mentions et clauses obligatoires. Ainsi, vous y retrouverez le détail du poste occupé et la qualification de l’intérimaire. Le lieu et les horaires de travail y sont également indiqués. La durée de la mission et celle de la période d’essai doivent aussi être stipulées de façon claire. Par ailleurs, le contrat de travail temporaire doit contenir les informations de rémunération et d’indemnités de fin de contrat. En résumé, votre contrat de travail temporaire est rédigé dans le respect des règles de droit applicables en la matière.
La modification du CTT
Un CTT a la possibilité d’être modifié, sous certaines réserves cependant. En effet, comme pour sa rédaction, sa modification doit respecter le cadre légal en vigueur. Ainsi, il sera plus aisé d’augmenter la durée de votre mission que de la réduire. Votre contrat de travail temporaire pourra, de ce fait, excéder la durée des 18 mois maximum si nécessaire. Pour autant, il ne pourra pas être réduit de
plus de 10 jours. Et ce, en fonction de la durée initiale de la mission.
Contrat de travail temporaire pour les entreprises utilisatrices
La forme du CTT
Tout comme pour le contrat de travail temporaire des intérimaires, l’agence d’intérim devra établir un document écrit. Contrat de travail temporaire qui devra être signé aussi bien par l’entreprise utilisatrice que par l’agence d’intérim. Les termes du contrat doivent être validés au maximum deux jours après le début de la mise à disposition du salarié. Enfin, le contrat de travail temporaire étant nominatif, il est nécessaire d’en établir un par salarié.
Le contenu du CTT
Pour ce qui est du contenu, il reste équivalent au contrat de travail temporaire de l’intérimaire, avec, toutefois, quelques ajustements. De fait, il devra y être indiqué le motif du recrutement, ainsi que la durée de la mission. Les caractéristiques du poste devront y être décrites. Il en est de même pour les équipements de sécurité et de protections nécessaires au salarié mis à disposition. Ce contrat de
travail temporaire aborde également les axes de rémunération, de lieu et d’horaires de travail.